Livraison et retours

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur lors de sa commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ; 

• l’annulation de la commande. 

Les prix sont mentionnés hors taxes en Euros, hors frais de livraison. Pour toute commande à partir de 290 € HT d'achat de produits, la livraison est offerte en France métropolitaine (hors Corse).

Pour les client non-connectés, les frais de port sont affichés à titre indicatif. Le système les calcule ensuite en fonction du lieu de livraison quand le client sera connecté ou aura créé son compte.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit par LRAR auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception des marchandises, tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur.

Client "Professionnel"

Les commandes passées par des clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation, sauf disposition légale impérative applicable.

Toutefois, à titre commercial, PH06 peut accepter le retour de certains produits sous réserve de son accord préalable et des conditions suivantes :

  • le produit est retourné dans son état d'origine, complet, avec son emballage, sa notice et ses éventuels accessoires ;
  • la demande de retour est effectuée dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la commande (8 jours pour les machines) ;
  • le retour a fait l'objet d'un accord préalable de PH06.

Sauf erreur imputable à PH06 ou non-conformité du produit, les frais de retour restent à la charge du client professionnel.

Après réception et contrôle des produits retournés, PH06 procédera, selon le cas, à leur échange ou au remboursement des sommes correspondantes dans un délai maximal de 20 jours.

Client "Consommateur"

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation est accordé au client consommateur, c'est-à-dire à toute personne physique qui commande sur notre site à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas d'exercice du droit de rétractation, PH06 remboursera le prix des produits ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Les frais de retour des produits restent à la charge du client, sauf si PH06 en décide autrement ou si la loi en dispose autrement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle PH06 est informée de la décision de rétractation. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf indication contraire de PH06, les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notices...) et en parfait état de revente. Le client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site (connexion à son compte requise) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison, ainsi qu'aux autres produits exclus par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le client est informé au moment de sa commande du délai dont il dispose pour venir récupérer son colis. En cas de non-récupération du colis par le client dans le délai indiqué, le colis sera retourné à PH06. Dans cette hypothèse, les frais de retour du colis, calculés sur la base des frais réels de retour du transporteur, pourront être facturés au client. Cette facturation interviendra afin de compenser les coûts logistiques et administratifs engendrés par la non-récupération du colis, qui ne saurait être imputée à PH06 ou au transporteur.

Préalablement à toute facturation, PH06 se réserve le droit de contacter le client afin de comprendre les raisons du non-retrait et de tenter de trouver une solution amiable.

Il est précisé que le non-retrait d'un colis au point relais ne saurait être considéré comme l'exercice du droit de rétractation par le client, qui doit manifester clairement sa volonté de se rétracter.

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